Forage et assainissement non collectif : les distances à respecter

Sur une propriété rurale équipée d'un assainissement non collectif, l'implantation d'un forage ne peut pas se décider uniquement en fonction de la meilleure zone géologique. Des distances réglementaires s'appliquent entre un point de captage d'eau et un dispositif d'assainissement, à vérifier avant de choisir un emplacement définitif.

Pourquoi cette distance existe

Un dispositif d'assainissement non collectif traite les eaux usées d'une habitation directement sur la parcelle, généralement par infiltration dans le sol après un premier traitement. Si un point de captage d'eau souterraine se trouve trop proche, un risque de contamination de la nappe captée ne peut être exclu, en particulier en cas de dysfonctionnement du dispositif d'assainissement. La distance réglementaire vise à limiter ce risque.

Un principe qui s'applique dans les deux sens

Cette règle de distance concerne aussi bien l'implantation d'un nouveau dispositif d'assainissement par rapport à un forage existant que l'implantation d'un nouveau forage par rapport à un dispositif d'assainissement déjà en place, y compris chez un voisin. Elle s'applique donc dès la phase de réflexion sur l'emplacement, avant tout chantier.

Le rôle du SPANC dans la vérification

Le service public d'assainissement non collectif (SPANC), généralement rattaché à la commune ou à l'intercommunalité, dispose d'informations sur les dispositifs d'assainissement déclarés à proximité d'une parcelle. Le consulter en amont d'un projet de forage permet de vérifier la compatibilité de l'emplacement envisagé, en complément des étapes de la déclaration d'un forage prises dans leur ensemble.

Une contrainte à intégrer dès l'étude de faisabilité

Sur une parcelle rurale, plusieurs contraintes d'implantation se cumulent souvent : distance à l'assainissement, présence de réseaux enterrés, accessibilité pour le matériel de forage. Prendre en compte l'ensemble de ces éléments dès l'étude de faisabilité évite de devoir revoir l'emplacement prévu une fois le chantier engagé.

Une vérification qui protège autant le voisinage que le projet

Respecter ces distances protège la qualité de l'eau du forage projeté, mais aussi celle des points de captage déjà existants sur les parcelles voisines. C'est une vérification de bon sens, au même titre que les autres démarches administratives qui encadrent un projet de forage.

Notre réseau de foreurs du Val de Loire vérifie la compatibilité de l'emplacement envisagé avec votre installation d'assainissement avant tout chantier. Écrivez-nous pour en parler.